La société FORMATECKS, consciente des droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a instauré une politique qui englobe tous ces traitements, les objectifs poursuivis par ces derniers, ainsi que des mesures à prendre pour permettre aux individus d’exercer leurs droits de manière optimale.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes.
Les conditions d’utilisation en ligne actuelles sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1-MENTIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.jadoragency.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
PEREZ Franck dont l’enseigne,FORMATECKS ,est une entreprise individuelle, dont le siège social est situé : 7 all ée de chartres 33000 BORDEAUX représentée par Franck PEREZ, en sa qualité de chef d’entreprise, dont le numero siren est
410 080 634 00059
adresse mail : jadoragency26@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.jadoragency.com est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
ARTICLE 2- ACCES AU SITE
Accès au site web
Le site et son utilisation sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est de votre responsabilité de ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y sont présentes à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de demande commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU
Les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle protégent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.
Ils appartiennent entièrement à l’éditeur ou à ses partenaires. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, utiliser ou adapter, sous toute forme que ce soit, tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Le fait que l’éditeur ne prenne pas de mesures dès qu’il apprend ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu’il accepte ces utilisations et renonce aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION
Afin de gérer efficacement le site, l’éditeur pourra à tout moment :
- interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à l’ensemble ou à une partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties.
partie du site, destinées à une catégorie spécifique d’utilisateurs ;
- supprimer toute donnée qui pourrait perturber son fonctionnement ou en contradiction avec les règles.
règlements nationaux ou internationaux ;
- interrompre le site pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES
En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, l’éditeur ne peut être tenu responsable, ce qui empêche l‘accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Vous êtes responsable du matériel de connexion au site que vous utilisez. Il est essentiel de prendre toutes les mesures adéquates afin de préserver votre matériel et vos propres données, en particulier contre les attaques virales en ligne.
De plus, vous êtes le seul responsable des sites et des informations que vous consultez.
En cas de poursuites judiciaires à votre encontre, l’éditeur ne sera pas tenu responsable :
– En raison de l‘utilisation du site ou de tout service disponible en ligne ;
– En raison de votre non-respect de ces conditions générales.
Vous acceptez de ne pas porter plainte contre l’éditeur pour les dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site.
Si votre utilisation du site entrait dans une procédure amiable ou judiciaire, l’éditeur pourra vous demander de l’indemniser pour tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTE
Il est strictement interdit aux utilisateurs d’établir des liens hypertextes vers tout ou partie du site, à moins d’avoir reçu l’autorisation préalable et écrite de l‘éditeur.
Cette autorisation peut être refusée par l’éditeur sans qu’il soit tenu de justifier de quelque façon que ce soit sa décision. Si l’autorisation de l‘éditeur est accordée, elle n‘est que provisoire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l‘éditeur. L’éditeur ne publie aucune information accessible par un lien vers d‘autres sites. L‘éditeur n’a aucun droit sur le contenu du lien en question.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES
Les informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs visent à offrir les services de la Plateforme, à les améliorer et à garantir un environnement sécurisé. Les traitements sont basés sur la mise en œuvre du contrat entre l‘utilisateur et la Plateforme. En particulier, les usages sont les suivants :
– L’utilisateur peut accéder et utiliser la Plateforme ;
supervision et amélioration du fonctionnement de la Plateforme ;
– Effectuer une assistance aux utilisateurs ;
– Verifier, identifier et authentifier les informations transmises par l‘utilisateur ;
– Prendre en compte l’historique de navigation pour personnaliser les services en affichant des publicités personnalisées. l‘usager, en fonction de ses préférences ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– La prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants (logiciels malveillants) et la gestion des risques. Les problèmes de sécurité ;
– gérer les possibles conflits avec les utilisateurs ;
ARTICLE 8- PHOTOGRAPHIES ET PRODUITS
Les photos de produits, accompagnées de leur description, ne sont pas liées à un contrat et ne sont pas liées à l’engagement de l’éditeur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les conditions d’utilisation du site sont soumises à la législation française et sont soumises à la juridiction des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition spécifique émanant d’un texte de loi ou réglementaire spécifique.
ARTICLE 10 – CONTACT
Si vous avez des interrogations, des informations concernant les produits présentés sur le site ou des questions sur le site lui-même, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : jadoragency26@gmail.com.